Mairie de Montfleur — Jura
Politique de confidentialité
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679
Dernière mise à jour : juin 2025
La commune de Montfleur s'engage à protéger la vie privée des personnes qui consultent ce site et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
- Organisme
- Mairie de Montfleur
- SIRET
- En cours d'enregistrement
- Adresse
- 4 rue Sous-la-Ville, 39320 Montfleur
- Téléphone
- 03 84 44 30 70
- Courriel
- commune.montfleur@orange.fr
Données collectées
Le site de la mairie de Montfleur peut collecter les catégories de données suivantes :
Formulaires de contact
Lors de l'utilisation des formulaires présents sur le site, nous collectons les informations que vous renseignez volontairement : nom, prénom, adresse électronique, et contenu du message. Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande.
Données de navigation
À des fins de bon fonctionnement du site, des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion. Ces données sont anonymisées ou pseudonymisées dès que possible.
Données sensibles (article 9 RGPD)
Le site de la mairie de Montfleur ne collecte aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (données relatives à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle).
Les demandes relatives aux actes religieux (baptêmes, mariages religieux, funérailles) relèvent exclusivement de la compétence de la paroisse et sont traitées directement par celle-ci, en dehors de tout système d'information communal.
Finalités et bases légales
Les traitements de données mis en œuvre par la commune reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Article 6.1.e RGPD — exécution d'une mission d'intérêt public |
| Assurer le bon fonctionnement technique du site | Article 6.1.f RGPD — intérêt légitime du responsable de traitement |
| Amélioration de la qualité du service public numérique | Article 6.1.e RGPD — mission d'intérêt public |
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Cookies et traceurs
Ce site utilise un nombre limité de cookies, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par voie électronique à commune.montfleur@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse de la mairie. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Hébergement
Le site de la mairie de Montfleur est hébergé par :
- Prestataire
- OVHcloud SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
OVHcloud est un prestataire d'hébergement européen dont les infrastructures sont localisées en France et en Europe, garantissant que vos données restent soumises à la législation européenne en matière de protection des données personnelles.
Liens vers des sites externes
Le site de la mairie de Montfleur peut proposer des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :
- Les sites de la Préfecture du Jura et des services de l'État (impôts.gouv.fr, service-public.fr, etc.)
- Les sites des services publics locaux et départementaux (Département du Jura, communauté de communes)
- Les sites paroissiaux et autres organismes associatifs locaux fournissant des informations sur les horaires de messes et offices religieux
La commune de Montfleur décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques en matière de confidentialité des sites vers lesquels des liens sont proposés. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter lors de votre visite. Le renvoi vers des sites paroissiaux pour les horaires de célébrations religieuses ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel par la commune.