Le village de Montfleur


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Village de demain…..
Les commissions
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions
municipales et pour décider du nombre de membres qui les composent.
Le maire est Président de droit, lors des réunions c’est lui qui convoque les membres.
Il n’a pas à figurer sur les listes des membres à désigner. Les commissions municipales
émettent des
avis simples, dénommés en droit local « résolutions ».
Elles peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant
prépondérante en cas d’égalité.


SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses affluents)

SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)

SIDEC

Syndicat des Eaux
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